des données personnelles
Accès depuis le médiacentre du GAR (Gestionnaire d’Accès aux Ressources)
Notre Service est accessible depuis le Système d’Informations mis en place par le Ministère : le Gestionnaire d’Accès aux Ressources numériques. Si vous accédez à notre Service depuis le GAR et plus généralement depuis le Système d’Information de votre ENT, la politique de confidentialité applicable est celle du Ministère, qui agit en tant que responsable de traitement.
Elle est consultable à cette adresse : hhttps://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/
Accès direct via grento.fr
Si vous accédez à notre Service grâce à un compte fourni par Polymnia (depuis la page https://www.grento.fr/login) la politique de confidentialité applicable est la suivante :
Particulièrement attachée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, POLYMNIA s’engage vis-à-vis des utilisateurs personnes physiques (ci-après désignés « l’Utilisateur ») du présent site (ci-après désigné « le Site ») à traiter les données personnelles les concernant dans le respect de la législation applicable, notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (l’ensemble ci-après désigné la « Législation applicable »).
Il est entendu que les termes « Données personnelles » ou « Données à caractère personnelles », « Données sensibles », « Traitement », « Responsable de traitement », « Transfert », « Personne concernée », « Base légale », « Délégué à la Protection des Données » et « Finalité » ont le sens défini par la Législation applicable.
L’objet de la présente politique est d’informer l’Utilisateur sur la manière dont les Données personnelles le concernant sont traitées dans le cadre du Site.
POLYMNIA se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, la présente politique de confidentialité, notamment du fait d’évolutions technologiques, réglementaires ou légales. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement ladite politique afin de rester informé de toute mise à jour.
1. Identité du Responsable de traitement
Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont opérés par POLYMNIA (Société A Responsabilité Limitée, établie au 4 Rue de la Pastorale, 92130 Issy-les-Moulineaux, inscrite au RCS de Nanterre au n°841 693 526) en qualité de Responsable de traitement.
2. Description des Traitements de Données Personnelles
POLYMNIA, dans le cadre du Site, traite des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur pour les Finalités suivantes :
a) Administration du compte
Afin d’administrer le compte utilisateur (création, connexion, récupération du mot de passe…), le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par POLYMNIA :
- Données personnelles traitées : pseudonyme et adresse email
- Base légale : consentement
- Durée de conservation : 2 ans après la dernière connexion
b) Partage
Afin de partager du contenu, le Traitement de Données personnelles décrit ci-après est mis en œuvre par POLYMNIA :
- Données personnelles traitées : pseudonyme et adresse email
- Base légale : consentement
- Durée de conservation : 2 ans après la dernière connexion
3. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ne causent aucun dommage à un appareil.
Il est entendu que certains cookies, qui ne sont pas utilisés par POLYMNIA , peuvent être déposés sur le Site par des tiers. L’Utilisateur est informé que POLYMNIA ne dispose d’aucun pouvoir, ni contrôle sur ces cookies. Autrement dit, POLYMNIA n’agit pas en qualité de Responsable de traitement sur ces cookies.
Si l’Utilisateur souhaite se renseigner sur les conditions d’utilisation de ces cookies et exercer son droit d’opposition à ces derniers, POLYMNIA l’invite à consulter les règles de confidentialités de ces tiers.
3.1 Description des cookies utilisés
POLYMNIA utilise des cookies sur le Site afin que l’Utilisateur reste connecté lors des rechargements de pages et de mémoriser ses identifiants. Ces cookies ont pour finalité la fourniture du site et sont par donc strictement nécessaires à son fonctionnement. A ce titre, ils ne peuvent pas être désactivés.
Ci-après la description de ces cookies :
- PHPSESSID : Ce cookie sert à identifier la session de l’Utilisateur afin qu’il reste connecté lors des rechargements de pages web.
Fourni par : POLYMNIA
Durée : une semaine
- REMEMBERME : Ce cookie sert à ce que l'Utilisateur reste connecté sur son appareil lors de fermeture de la fenêtre (lorsqu’il a coché l’option « se souvenir de moi »).
Fourni par : POLYMNIA
Durée : une semaine
4. Engagements de l’Utilisateur
Lorsque qu’il est amené à fournir des Données personnelles le concernant à POLYMNIA (notamment dans le cadre de formulaires), l’Utilisateur se doit de fournir uniquement des informations exactes, sincères et à jour de sa situation.
En outre, lorsque des formulaires sont à compléter, les Données personnelles identifiées comme obligatoires, l’Utilisateur est obligé de les fournir, sans quoi il ne pourra pas bénéficier du service proposé.
Aucune Donnée sensible au sens du RGPD n’est traitée par POLYMNIA dans le cadre du Site. Si l’Utilisateur fournissait volontairement à POLYMNIA de telles données sans qu’elles ne soient demandées, ces informations seraient supprimées dans les meilleurs délais à compter du moment où POLYMIA prendrait connaissance de leur caractère sensible.
5. Destinataires des Données personnelles
Dans le cadre du Site, les destinataires des Données personnelles sont les suivants :
- Firebase, (gestionnaire de base de données) ;
- OVH (hébergement serveur)
- Sous-traitants (développement web et mobile)
POLYMNIA s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des Données personnelles traitées et veille à ce que ses collaborateurs et prestataires intervenant dans le Traitement des Données personnelles les respectent.
Tous les destinataires de Données personnelles sont situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen (EEE). Aucun Transfert de Données personnelles n’est donc opéré dans le cadre du Site.
6. Sort des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées le temps des durées prévues à l’article 2 de la présente politique de confidentialité ou jusqu’à la demande de retrait du consentement ou d’opposition exercée par l’Utilisateur. Pour être informé des droits dont dispose l’Utilisateur et sur la manière de les exercer, rendez-vous à l’article 8 de la présente politique.
7. Garanties mises en place en vue de la protection des Données personnelles
Conformément à la Législation applicable, POLYMNIA assure la sécurité et la confidentialité des Données personnelles en instaurant les mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Ces mesures de protection sont : chiffrement de le connexion (https), stockage des mots de passe en hash, pare-feu serveur.
8. Droits des Personnes concernées
Conformément à la Législation applicable, l’Utilisateur, en tant que Personne concernée, dispose de droits sur les Données personnelles le concernant (droit d’accès, droit à la portabilité, droit de retrait du consentement, droit à la limitation, droit d’opposition (pour motifs légitimes), droit à l’effacement, droit à la rectification). En outre, il peut donner des instructions post-mortem sur le Traitement des Données à caractère personnel le concernant.
Afin d’exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande aux coordonnées suivantes :
- Adresse mail : contact@polymnia-france.com
- Adresse postale : 4 Rue de la Pastorale, 92130 Issy-les-Moulineaux
En cas d’échec d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.